POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
I. INTRODUCTION
La Fondation SALWARE, responsable de la plateforme éducative « Salware », déclare son ferme engagement envers la protection des données personnelles de ses utilisateurs, en particulier des mineurs, en respectant rigoureusement la législation en vigueur en matière de confidentialité, de sécurité de l’information et de droits numériques.
Ce document régit l’utilisation de la plateforme Salware, qu’elle soit accessible depuis sa version web (PWA) ou depuis son application mobile native.
II. RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur, concrètement :
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- Loi Organique 3/2018 (LOPD-GDD)
- Décret Royal 1720/2007
- Loi 34/2002 (LSSI-CE)
III. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Nom : Fondation Salware (Fundación Salware) NIF : G02863587 Adresse : Calle Cuesta Blanca 119, 28108 Alcobendas, Madrid Téléphone : 623569819 E-mail : fundacion@salware.com | info@salware.com Représentant : Ramón Antonio García Salmerón DPD : alejandro.espinosa@salware.com
IV. PRINCIPES DU TRAITEMENT
Salware applique les principes de l’article 5 du RGPD : licéité, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité, confidentialité et responsabilité proactive.
Dans les interactions nécessitant un traitement automatique (par exemple, analyses pédagogiques, réponse automatisée ou classification), Salware utilise des identifiants anonymes ou codés. L’IA n’a pas accès aux données personnelles telles que le nom, le prénom ou les coordonnées de l’élève. L’association entre le code et l’utilisateur reste entre les mains des parents ou tuteurs, dans le cas des mineurs, ou de l’utilisateur lui-même, dans le cas des majeurs.
V. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
- Chiffrement et stockage sécurisé
- Accès limités et auditables
- Enregistrement et traçabilité des actions
- Authentification renforcée
- Serveurs dans l’UE
- Certificat SSL
- Audits de cybersécurité
VI. CATÉGORIES ET FINALITÉ DES DONNÉES
Des données d’identification, académiques et d’utilisation de la plateforme sont collectées, incluant :
- Nom, prénom, âge, photo de profil, établissement scolaire, enseignants, localisation
- Contenu multimédia éducatif généré par l’utilisateur
- Participation à des réseaux sociaux privés ou des systèmes d’IA sous contrôle pédagogique
Finalités :
- Apprentissage actif et gestion de l’activité académique
- Vérification de l’identité du corps enseignant auprès des établissements scolaires
- Utilisation commerciale limitée pour la personnalisation et l’amélioration du service
- Possibilité de créer des profils éducatifs permanents via la blockchain
VII. TRAITEMENT DES DONNÉES DES MINEURS
Seules les personnes de plus de 14 ans peuvent consentir au traitement des données. Pour les mineurs, l’inscription doit être effectuée par les parents ou tuteurs, qui lient leur compte à celui du mineur, donnant ainsi leur consentement.
Consentement pour les appels vidéo éducatifs : en acceptant ces politiques, l’utilisation d’appels vidéo entre mineurs et autres utilisateurs au sein de l’environnement sécurisé de la plateforme est autorisée, exclusivement à des fins de formation.
VIII. CONFIDENTIALITÉ SELON LE RÔLE DE L’UTILISATEUR
- La direction de l’établissement scolaire accède exclusivement à des données agrégées et d’intérêt pédagogique général.
- Le corps enseignant accède aux données académiques des élèves sous sa responsabilité directe.
- Les parents et tuteurs légaux accèdent aux informations détaillées de leurs enfants.
- Le reste des informations reste sous la garde de la Fondation et n’est pas partagé sans autorisation.
IX. DÉLAIS DE CONSERVATION
Les données sont conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression. L’Utilisateur sera informé du délai spécifique ou des critères utilisés pour le déterminer.
X. BASE LÉGALE
Le traitement est basé sur le consentement exprès, qui peut être retiré à tout moment avec la même facilité. Dans les formulaires obligatoires, il sera indiqué lorsque les données sont indispensables.
XI. DESTINATAIRES
- Salware Education S.L. (support technologique)
- Notareye (certification de titres) Les éventuels transferts internationaux seront communiqués à l’Utilisateur au moment opportun.
- OpenAI (Intelligence Artificielle), exclusivement à des fins éducatives et d’amélioration du service, dans le but de fournir aux élèves, parents, établissements et enseignants des outils avancés facilitant la détection, l’analyse et la compréhension du développement académique, émotionnel ou comportemental des élèves, en garantissant toujours le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
XII. DROITS DE L’UTILISATEUR
Les utilisateurs peuvent exercer :
- Droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de ne pas faire l’objet de décisions automatisées
Comment exercer ses droits : Envoyer une demande à :
- E-mail : fundacion@salware.com
- Adresse postale : Calle Cuesta Blanca 119, 28108 Alcobendas, Madrid
La demande doit inclure nom, prénom, DNI (Pièce d’identité), demande spécifique, domicile, date et signature.
XIII. CONFIDENTIALITÉ ET RESPONSABILITÉ
Les données seront traitées de manière confidentielle. Le Responsable s’engage à garantir la confidentialité légale ou contractuelle de la part des employés ou des tiers ayant un accès autorisé.
La Fondation n’est pas responsable des accès illégitimes de tiers ni du contenu généré par des utilisateurs externes.
XIV. UTILISATION D’APPAREILS PAR DES MINEURS
Les parents reconnaissent les risques liés à l’utilisation d’appareils connectés. Ils s’engagent à surveiller et à éviter la mauvaise utilisation d’autres applications extérieures à la plateforme (ex. TikTok, Instagram, etc.). La Fondation rejette l’abus d’écrans pour des loisirs non supervisés et recommande une utilisation équilibrée avec des habitudes saines.
XV. LIENS VERS DES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites externes ayant leurs propres politiques de confidentialité. La Fondation n’est pas responsable de ces contenus ni de leurs pratiques.
XVI. RÉCLAMATIONS
En cas de conflit, l’Utilisateur peut s’adresser à l’Agence Espagnole de Protection des Données : www.agpd.es
XVII. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS
L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de ce document. Salware se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment et notifiera les changements à l’utilisateur lors de son entrée sur la plateforme, où il pourra consulter les modifications et les refuser s’il n’est pas d’accord. Aucune notification ne sera effectuée par e-mail, SMS ou WhatsApp. Toute modification entrera en vigueur dès l’acceptation de l’Utilisateur.